1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles entre Amandine Eudes, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale effectuant un achat de céramiques sur le site internet www.potachepoterie.fr, ci-après dénommé « le Client ».
Les CGV régissent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de la commande, à la livraison des produits et aux éventuelles réclamations ou retours, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de céramiques sur le site.
2. Acceptation des CGV
Le Client doit prendre connaissance des CGV avant de procéder à tout achat sur le site. En effectuant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Avant de passer une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Les CGV sont disponibles en ligne et peuvent être consultées à tout moment.
3. Identification de l’entreprise
Raison sociale : Potache poterie
Forme juridique d’entreprise : entreprise individuelle
Nom et prénom : Eudes Amandine
Adresse du siège social : Le chêne morel – Sourdeval-les-Bois – 50450 Gavray-sur-Sienne
Site internet : wwwpotachepoterie.fr
Adresse e-mail : potache.poterie@gmail.com
Numéro d’enregistrement : 98313726600018
4. Description des produits
Les céramiques artisanales proposées sur le site internet sont réalisées à la main avec soin et expertise. Chaque pièce est unique et peut présenter des variations légères en termes de couleur, de forme et de taille, témoignant du caractère artisanal des produits.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée comprenant ses dimensions, son matériau, son mode de fabrication et des photos pour permettre une meilleure visualisation des créations.
Veuillez noter que les couleurs des produits peuvent varier légèrement en fonction des paramètres et des calibrages de l’écran. Nous nous efforçons de fournir des photographies fidèles à la réalité, mais veuillez prendre en compte cette variation potentielle.
Les prix de nos produits sont indiqués dans les descriptions des articles. Veuillez consulter ces informations pour connaître les tarifs spécifiques. Tous les prix sont en euros (EUR) et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Pour les frais de port, ils sont calculés automatiquement dans le panier lors de la finalisation de votre commande, en fonction de votre adresse de livraison. Assurez-vous de bien vérifier les frais de port avant de valider votre commande.
Si vous avez des questions concernant nos céramiques artisanales ou si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact. Nous serons ravis de pouvoir vous aider et de répondre à toutes vos demandes dans les meilleurs délais.
5. Prix et taxes
Les prix des produits ou services affichés sur notre site sont exprimés en euro et sont valables jusqu’à leur modification éventuelle. Tous nos prix sont non-négociables et nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment, sans préavis. Veuillez noter que nous ne sommes pas assujettis au régime de la TVA conformément à la législation en vigueur. Par conséquent, les prix affichés sur notre site ne comprennent pas la TVA. Des frais de livraison peuvent s’appliquer et seront indiqués lors de la finalisation de la commande. Toute erreur de prix constatée sera corrigée et le client sera informé de la correction avant la validation de la commande.
6. Processus de commande
Pour passer une commande sur notre site internet, veuillez suivre les étapes suivantes :
a) Choix des produits : Parcourez notre sélection de céramiques artisanales et ajoutez les articles souhaités à votre panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
b) Panier d’achat : Consultez le contenu de votre panier pour vérifier les articles sélectionnés, les quantités, ainsi que les prix unitaires et totaux. Vous avez également la possibilité de supprimer des articles ou de modifier les quantités si nécessaire.
c) Identification : Si vous êtes un nouveau client, veuillez créer un compte en fournissant vos informations de contact et de livraison. Si vous êtes déjà client, connectez-vous à votre compte pour accélérer le processus de commande.
d) Livraison : Sélectionnez l’adresse de livraison souhaitée parmi celles enregistrées dans votre compte ou ajoutez une nouvelle adresse si nécessaire.
e) Livraison : Lors de la finalisation de votre commande, vous aurez le choix entre deux options de livraison : La Poste ou Mondial Relay. Sélectionnez l’option qui vous convient le mieux en fonction de votre adresse de livraison et de vos préférences. Veuillez noter que des frais de livraison peuvent s’appliquer en fonction du poids et de la taille de votre colis.
Le temps de préparation varie généralement entre 5 jours et 30 jours en fonction du volume de commandes en cours. Une fois votre commande préparée, nous procéderons à son expédition dans les plus brefs délais.
f) Paiement : Nous acceptons les paiements par carte de crédit. Lors de la finalisation de votre commande, vous serez redirigé vers une plateforme sécurisée où vous pourrez saisir les informations de votre carte pour effectuer le paiement. Nous assurons la confidentialité de vos données et veillons à garantir la sécurité de vos transactions en ligne.
g) Confirmation de commande : Une fois votre commande passée et votre paiement validé, vous recevrez une confirmation par e-mail avec les détails de votre commande, y compris les articles commandés, les quantités, les prix, les frais de livraison et l’adresse de livraison.
Si vous découvrez des informations erronées dans cet e-mail, veuillez nous contacter via le formulaire de contact.
h) Suivi de commande : Vous recevrez un lien de suivi par e-mail dès que votre commande aura été expédiée. Ce lien vous permettra de suivre l’état de livraison de votre colis et de connaître la date estimée de livraison. Veuillez noter que les délais de livraison peuvent varier en fonction de votre lieu de résidence et des services postaux.
i) Service client : Si vous avez des questions concernant votre commande, le processus d’achat ou si vous rencontrez le moindre problème, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions et de vous aider dans les meilleurs délais.
7. Retours et Remboursements
Si le client n’est pas entièrement satisfait de sa commande, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Le client peut retourner les produits et obtenir un remboursement, conformément à la législation en vigueur.
Le client doit informer l’entreprise individuelle Potache poterie de sa décision de retourner le produit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse Potache poterie – Eudes Amandine – le chêne morel – Sourdeval-les-Bois – 50450 Gavray-sur-Sienne, en précisant son numéro de commande et son adresse mail.
Après réception de cette lettre recommandée, vous recevrez les instructions à suivre par e-mail.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison imputable à Potache poterie.
Une fois les produits retournés, Potache poterie procédera à leur vérification afin de s’assurer de leur état et conformité. Si les conditions de retour sont respectées, Potache poterie procédera à un remboursement intégral du prix d’achat des produits retournés, incluant les frais de livraison initiaux. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et par le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Dans le cas où le produit retourné présente des dommages ou des signes d’utilisation, Potache poterie se réserve le droit de refuser le remboursement ou de procéder à une réduction du remboursement en fonction de l’état du produit retourné.
Pour toute demande de retour et remboursement, le client peut contacter Potache poterie par le biais du formulaire de contact.
Il est à noter que les articles personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de vice caché ou de défaut de fabrication.
La politique de retour et remboursement de Potache Poterie s’applique exclusivement aux achats effectués sur le site internet, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Pour les achats réalisés auprès des revendeurs ou boutiques partenaires, il faudra se conformer à leur politique de retour et remboursement respective.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre site, à son contenu, et aux produits ou services que nous proposons, y compris, mais sans s’y limiter, les logos, les marques, les textes, les images, les vidéos, les graphiques et les illustrations, sont réservés en vertu de l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée, y compris la reproduction, la distribution, la modification ou la retransmission de tout élément de notre site sans notre consentement écrit préalable, est strictement interdite. Vous vous engagez à respecter nos droits de propriété intellectuelle et à ne pas utiliser ou exploiter notre site ou son contenu d’une manière non autorisée.
9. Limitation de responsabilité
En utilisant notre site, vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou immatériels résultant de l’utilisation de notre site ou de l’incapacité à l’utiliser. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations présentes sur notre site.
De plus, nous ne serons pas tenus responsables des blessures, des accidents ou de tout autre dommage corporel qui pourraient survenir suite à l’utilisation des céramiques achetées sur notre site. Il incombe aux clients d’utiliser les produits de manière sécurisée et responsable, en respectant les consignes d’utilisation et les avertissements fournis avec les produits.
De plus, veuillez noter que nous ne serons pas tenus responsables en cas de casse ou de dommage causé aux céramiques après leur achat. Si une céramique achetée sur notre site se casse ou est endommagée après l’achat, cela ne sera pas de notre responsabilité. Nous vous encourageons à manipuler les céramiques avec soin et à suivre les recommandations d’entretien fournies avec les produits.
10. Garantie des produits
Le Vendeur garantit que les céramiques vendues sont conformes aux spécifications indiquées sur le site et qu’elles sont exemptes de défauts de fabrication. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la législation en vigueur.
En cas de non-conformité ou de défaut constaté, le Client doit informer le Vendeur dans un délai raisonnable suivant la découverte du défaut, en fournissant les détails et les preuves nécessaires. Le Vendeur pourra alors proposer une réparation, un remplacement ou un remboursement selon les circonstances.
11. Modifications et résiliation
Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer tout ou partie de nos CGV à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement nos CGV. Nous nous réservons également le droit de résilier votre accès à notre site en cas de non-respect des CGV ou d’utilisation abusive. Nous ne serons pas responsables des conséquences découlant de la modification, de la suspension ou de la résiliation de notre site.
Toutefois, en cas de résiliation, les dispositions des CGV qui sont destinées à survivre à la résiliation, y compris mais sans s’y limiter, les clauses de limitation de responsabilité et de propriété intellectuelle, resteront en vigueur.
12. Confidentialité des données
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et nous respectons les lois en vigueur sur la protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016). Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et sécurisée, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Lorsque vous utilisez notre site, vous pouvez être amené(e) à nous fournir certaines informations personnelles telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse de livraison, etc. Nous utilisons ces données uniquement dans le but de vous fournir nos produits et services, de traiter vos commandes et de vous contacter si nécessaire.
Nous nous engageons à ne pas divulguer, vendre ou louer vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas où cela est nécessaire pour l’exécution de nos services, tels que le traitement des paiements ou la livraison des produits. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données contre les accès non autorisés, la perte, l’utilisation abusive ou la divulgation.
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer les informations personnelles que vous avez fournies. Si vous souhaitez exercer ces droits ou si vous avez des préoccupations concernant la confidentialité de vos données, veuillez nous contacter à potache.poterie@gmail.com ou par le biais de notre formulaire de contact. Veuillez noter que nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si la loi nous impose de les conserver plus longtemps.
Nous utilisons également des cookies sur notre site pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils ne collectent pas de données personnelles, mais sont utilisés pour vous reconnaître lors de vos prochaines visites et pour vous offrir une navigation personnalisée et plus fluide. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, cependant, cela peut affecter certaines fonctionnalités de notre site.
En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment et sans préavis. Toute modification sera affichée sur cette page, et il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé(e) des éventuelles mises à jour.
Veuillez noter que malgré toutes les mesures de sécurité que nous prenons pour protéger vos données personnelles, aucun système n’est totalement exempt de risques. Par conséquent, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos informations. Vous utilisez notre site et nous fournissez vos données personnelles à vos propres risques.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez nous contacter par le biais de notre formulaire de contact.
13. Force majeure
La boutique en ligne ne pourra être tenue responsable pour tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Conformément à l’article 1218 du Code civil français, la force majeure est définie comme tout événement imprévisible, insurmontable et extérieur aux parties qui empêche l’exécution des obligations contractuelles. En cas de force majeure, la boutique en ligne sera exonérée de toute responsabilité, et l’acheteur sera informé dans les meilleurs délais de la survenance de cet événement.
Les cas de force majeure comprennent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les pannes de réseau, les coupures d’électricité, les conflits sociaux, les guerres, les épidémies ou tout autre événement indépendant de sa volonté et empêchant la bonne exécution de ses services.
14. Litiges, droit applicable et médiation
En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable du pays dans lequel est établi le Vendeur.
A défaut de règlement amiable, le client peut choisir :
de recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite formulée par le client auprès de Amandine Eudes en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible en cliquant ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr , étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une condition préalable à une saisie des tribunaux compétents par le client.
15. Dispositions diverses :
Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV est déclarée invalidée par une autorité compétente, cela n’affectera pas la validité des autres clauses qui resteront en vigueur.
Le fait que le Vendeur n’exerce pas un droit ou une disposition prévue par les présentes CGV ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le Vendeur et le Client et remplacent tous les tous les accords antérieurs, qu’ils soient écrits ou verbaux, concernant l’objet des présentes.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, en publiant la version modifiée sur le site. Les modifications prendront effet à compter de leur publication sur le site. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
En cas de différence entre la version des CGV en français et toute traduction, la version française prévaudra.
Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité avant de procéder à une commande sur le site.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d’un Client en cas de non-respect des présentes CGV ou de comportement préjudiciable.
16. Conclusion
Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les règles contractuelles entre le Vendeur et le Client pour l’achat de céramiques sur le site. Il est conseillé au Client de les lire attentivement et de les conserver pour référence ultérieure. En effectuant une commande, le Client accepte et s’engage à respecter les CGV en vigueur.